Conditions générales d'utilisation de jeux-gratuit.com

La société Eurl Alienweb 500 185 798 RCS Lille (dont le siège social est situé 1172 hameau des prés, 59134 fournesen-weppes), propose sur le site Internet jeux-gratuit.com, une plateforme de jeux en ligne, à compter du 01/01/2008 et ceci pour une durée indéterminée.

Article Un : Participation

Toute personne s'inscrivant au site doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation. La participation à ces jeux gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique disposant d’un ordinateur et d’une connexion internet. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Un seul compte est autorisé par famille. Il est strictement nominatif et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou à partir d’autres comptes. Si tel est le cas, l’acompte ou les acomptes du joueur seront automatiquement annulés. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services autrement que de la manière prévue par Alienweb. En particulier il s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations tel que les scores. Toute tentative de triche sera enregistrée et pourra faire preuve d'une sanction immédiate envers l'utilisateur. Alienweb se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système.

Article Deux : Contenu envoyé par l'utilisateur

Les contenus (images, messages etc.) envoyés par les utilisateurs du site le sont sous leur entière responsabilité. Il est formellement interdit aux utilisateurs de publier des message et/ou image pouvant nuire aux autres utilisateurs ou pouvant porter préjudice au site internet jeux-gratuit.com et à la Société Alienweb, à savoir :
Du contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, racial, religieux, à caractère sexuel ou autre qui peut transgresser les lois de votre pays. Contraire à l'ordre public, incitant à la discrimination, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme. Incitant ou invitant à utiliser des logiciels ou des sites pirates ou interdits par la loi française.

Article Trois : Modalités

Pour participer, il suffit d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire d’inscription. Dès validation de son compte, le candidat choisit de participer à un ou plusieurs jeux afin de cumuler le maximum de points (Maxi-Money). Ces points (Maxi-Money) sont, soit immédiatement échangeables contre des lots, soit épargnés sur le compte du joueur.
Le compte a une durée de validité indéterminée. Tout compte inactif pendant plus de 12 mois consécutifs peut-être supprimé.

Article Quatre : Information aux gagnants

Les participants sont informés par Jeux-gratuit.com de leurs gains par email. L’illustration des lots ne saurait être contractuelle. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, Jeux-gratuit.com se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur leur compte pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et adresse IP). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article Cinq : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Jeux-gratuit.com et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Jeux-gratuit.com.

Article Six : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdits. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.


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